Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent exclusivement à la vente en ligne de produits proposés par SMART TECH ECOM LLC (« l'Exploitant ») sur le site getbionny.com. Les CGV sont mises à disposition des clients sur le Site. En cochant la case ou en cliquant sur le bouton de validation, le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant de passer commande. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est une boutique en ligne de produits de beauté et de bien-être (« Produit(s) »). Chaque produit est accompagné d'une description mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes aux lois applicables dans les juridictions où ils sont vendus, y compris l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni et les États-Unis.

ARTICLE 3 — COMPTE CLIENT

Pour passer commande, le Client peut être tenu de créer un compte personnel. Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. SMART TECH ECOM LLC se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect de ces conditions.

ARTICLE 4 — COMMANDES ET DISPONIBILITÉ

Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si un Produit devient indisponible après la confirmation de la commande, l'Exploitant en informera le Client par email. Le Client pourra alors choisir :

• La livraison d'un produit équivalent.
• Un remboursement intégral dans un délai de trente (30) jours.

L'Exploitant se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (par exemple, litige existant, incident de paiement ou activité suspecte).

ARTICLE 5 — PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Le Client reconnaît expressément que toute commande passée sur le Site implique une obligation de paiement.

• Moyens de paiement : Les paiements sont traités via des solutions sécurisées. Nous acceptons les principales cartes de crédit (Visa, Mastercard, Amex).
• Sécurité : Les coordonnées bancaires sont chiffrées via SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées sur les serveurs de l'Exploitant.
• Taxes : SMART TECH ECOM LLC n'est actuellement pas enregistrée pour la TVA (exonération de TVA). Les prix sont affichés en montants nets.

ARTICLE 6 — VENTES INTERNATIONALES ET DOUANES

Pour toute commande livrée en dehors des États-Unis (en particulier vers l'Union européenne, le Royaume-Uni et autres destinations internationales) :

• Le Client est l'importateur officiel.
• Des droits de douane, taxes locales, TVA ou droits d'importation peuvent s'appliquer. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé à l'Exploitant et relèvent de la seule responsabilité du Client.
• L'Exploitant n'est pas responsable des retards causés par le dédouanement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

• Zones : Nous livrons aux États-Unis d'Amérique, au Royaume-Uni, aux Émirats arabes unis, au Qatar, à l'Arabie saoudite, en France, en Belgique, en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Italie, en Pologne, en Autriche, au Danemark, en Espagne et au Portugal.
• Délais : Les produits sont expédiés selon les délais indiqués sur le site web (estimé 4 à 6 jours ouvrables).
• Transfert de risque : Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès la prise de possession physique du Produit.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs dans l'UE et au Royaume-Uni, les Clients résidant dans ces juridictions disposent de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation. Les Clients d'autres juridictions sont soumis à la politique de retour standard de l'Exploitant.

• Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens non scellés après la livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les cosmétiques ouverts).
• Procédure : Les retours doivent être envoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'Exploitant reste responsable en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs, notamment :

• Garantie légale de conformité : 2 ans pour les résidents de l'UE, conformément à la Directive UE 2019/771.
• Garantie contre les vices cachés : Conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs de l'UE, du Royaume-Uni et des États-Unis.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, logos, images, logiciels) sont la propriété exclusive de SMART TECH ECOM LLC. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 11 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des lois obligatoires en matière de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client.

• Règlement amiable : En cas de litige, veuillez d'abord contacter contact@getbionny.com.
• Médiation (Clients UE) : Les clients de l'UE peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
• Juridiction compétente : À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de l'État du Wyoming, États-Unis, seront compétents, sans préjudice des lois obligatoires en matière de protection des consommateurs du pays de résidence du Client.